La forme Juridique de l’entreprise permet de différencier plusieurs types d’entreprises
au Maroc.
Même si nous observons généralement que ce sont les deux formes de société en l’occurrence
Sarl et SA qui sont les plus connues ils excitent également d’autres formes juridiques de
sociétés au Maroc et nous pouvons les classer en plusieurs catégories :
Les sociétés de personnes
On retrouve ici la société en nom collectif, la société en commandite simple et la société en
participation.
La société en nom collectif (SNC) est une société constituée entre commerçants qui
s’investissent personnellement dans la gestion. Il faut noter qu’une SNC n’exige pas de
capital minimum, elle se caractérise par la simplicité des formalités de sa constitution sans
oublier qu’elle est régie par les articles 3 à 18 de la loi 5-96.
Pour ce qui concerne la société en nom commandite simple (SCS), c’est une société
commerciale par la forme composée de deux catégories d’associés tels que les commandités
qui doivent être tous commerçants et les commanditaires qui ne sont pas tenus d’être
commerçants.
Les commandités participent à la gestion et à la vie de la société et sont responsables de
manière solidaire et indéfinie des dettes sociales.
Les associés commanditaires participent au capital de la société sans pour autant s’investir
dans la vie de l’entreprise et leur responsabilité dans les dettes sociales n’est engagée qu’à
hauteur de leur apport au capital.
Enfin la société en participation qui est un contrat passé entre deux ou plusieurs personnes
appelées participants qui s’entendent en vue de partager les bénéfices ou à contribuer aux
pertes qui peuvent découler des opérations de l’un d’entre eux mais pour le compte de tous les
participants.
Sa caractéristique c’est qu’elle n’a pas de personnalité morale.
Les sociétés de capitaux
Nous pouvons souligner à ce niveau, les sociétés anonymes (SA), les sociétés à
Responsabilité limitée (SARL) et les sociétés en commandite par actions.
La société Anonyme (SA), est une Société commerciale qui nécessite au moins 5 actionnaires
et dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d’un droit représenté par un
titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports.
Pour ce qui de la Société à responsabilité limité, C’est une société commerciale par la forme
peu importe son objet. Soit elle est constituée d’un associé unique soit elle est constituée de
plusieurs associes à condition de ne pas dépasser 50 personnes. C’est une société qui essaie de concilier entre les sociétés des personnes et les sociétés de capitaux et est beaucoup choisies par les par les PME sans oublier que les associés ne sont pas commerçants.
La société en commandite par action (SCA) est une société dont le capital est divisé en
actions. Elle est constituée par des associés commandités ayant la qualité de commerçants et
d’associés commanditaires qui sont les actionnaires. Les associés commandités concourent indéfiniment et solidairement aux dettes sociales de l’entreprise, les associés commanditaires quant à eux, ne sont responsables qu’à hauteur de
leur apport au capital. Cette forme juridique est régie par les articles 31 à 43 de la loi 5-96.
Les autres formes juridiques
L’entreprise individuelle est une entreprise exploitée en nom personnel, c’est-à-dire
directement par une personne physique, seul maître au bord. L’entreprise individuelle est
donc définie comme étant une entreprise exploitée par une personne physique dont l’objet est
d’exercer une profession libérale ou activité économique. Notons qu’elle exempte le chef de
l’entreprise d’un certain nombre d’obligation légale comme le montant du capital, nombre
d’associes Direction etc.
Groupement d’intérêt économique (GIE), n’est pas une société, proprement dit car il constitue
un cadre juridique intermédiaire entre la société et l’association pour la mise en commun de
certaines activités par des entreprises.
c’est un ensemble de personnes qui physiques ou morales qui se mettent ensemble en vu
d’une éventuelle collaboration au sein d’une autre entité Juridique Autonome d’où le
fonctionnement libre laissé au membres pour l’organisation et fonctionnement dudit
groupement.
Vu que beaucoup de PME n’ont pas les moyens de réaliser des études, de faire de la
communication, de prendre en charge des frais de prospection à l’étranger, le GIE permet de
mutualiser et de partager les dépenses, sans oublier la possibilité pour eux de faciliter ou
développer l’activité économique de ses membres et améliorer ou accroître les résultats de
cette activité.
سورة البقرة مكررة
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